Commune · Littérature

Nullification

Dans l'histoire constitutionnelle des États-Unis, la nullification est une théorie juridique selon laquelle un État a le droit de nullifier, c'est-à-dire invalider, toute loi fédérale qu'il considère comme inconstitutionnelle. Cette théorie n'a jamais été validée juridiquement par les juridictions fédérales.

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Dans l'histoire constitutionnelle des États-Unis, la nullification est une théorie juridique selon laquelle un État a le droit de nullifier, c'est-à-dire invalider, toute loi fédérale qu'il considère comme inconstitutionnelle. Cette théorie n'a jamais été validée juridiquement par les juridictions fédérales. Elle se fonde sur une conception selon laquelle les États américains ont formé l'Union que constituent les États-Unis par un pacte (« compact ») entre les États, et qu'en tant que créateurs du gouvernement fédéral, les États disposent de l’autorité finale pour déterminer les limites du pouvoir de ce gouvernement. Ils peuvent par conséquent rejeter, ou nullifier, les lois fédérales dont ils estiment qu'elles dépassent les pouvoirs constitutionnels de ce gouvernement fédéral. L'idée voisine d'interposition est une théorie selon laquelle un État a le droit et le devoir de s'interposer quand le gouvernement fédéral promulgue des lois que l’État estime être inconstitutionnelles. Thomas Jefferson et James Madison ont émis ces deux théories dans les Résolutions du Kentucky et de la Virginie en 1798. Les juridictions de niveaux fédéré et fédéral, dont la Cour suprême américaine, ont rejeté à maintes reprises la théorie de la nullification. Elles ont décidé qu'en vertu de la clause de suprématie de la Constitution, la loi fédérale est supérieure aux lois des États fédérés, et qu'en application de l'article III de la Constitution, les institutions judiciaires fédérales disposent du pouvoir ultime d'interprétation de la Constitution. Entre 1798 et le début de la guerre de Sécession en 1861, plusieurs États ont menacé ou tenté de nullifier diverses lois fédérales. L'épisode le plus connu est la crise de la nullification, qui a duré de 1832 à 1833. La Cour suprême a repoussé les tentatives de nullification dans une série de décisions du XIXe siècle, notamment Ableman v. Booth, qui ont rejeté la tentative du Wisconsin de nullifier le...

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