INSPIRE directive

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Directive INSPIRE - Directive 2007/2/CE établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne La directive 2007/2/CE établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE), dite directive INSPIRE (de l'anglais « INfrastructure for SPatial InfoRmation in the European community »), est une directive européenne adoptée le 14 mars 2007. Elle établit une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne. La directive est modifiée en 2019 par le règlement (UE) 2019/1010 sur l'alignement des obligations en matière de communication d'informations dans le domaine de la législation liée à l'environnement (adopté le 5 juin 2019) et en 2024 par la décision (UE) 2024/2829 en ce qui concerne certaines obligations d’information relatives aux infrastructures d’information géographique (adoptée le 23 octobre 2024). La directive INSPIRE, approuvée par le Conseil des ministres de l'Union européenne et par le Parlement européen puis publiée au Journal officiel des Communautés européennes (JOCE) le 25 avril 2007, est entrée en vigueur le 15 mai 2007. Elle vise à favoriser l'échange des données au sein de la Communauté européenne dans le domaine de l'environnement pris dans un sens large. Cette première étape de la publication se poursuit maintenant par deux autres : La directive s'articule en trois parties complémentaires : les obligations créées, les données concernées, les acteurs impliqués. Elle crée plusieurs obligations : La directive regroupe ces obligations sous le vocable « Infrastructure de données géographiques ». L'ensemble de ces obligations s'appuie en principe sur les normes et standards internationaux, et du point de vue opérationnel selon les règles de mise en œuvre en cours d'élaboration sous l'égide de la Commission européenne. Ces règles deviennent peu à peu des règlements européens, qui s'imposent directement, et sur des guides techniques, sans valeur règlementaire mais qui fournissent des explications et des exemples de bonnes pratiques. INSPIRE s'applique à 34 domaines thématiques, se décomposant en trois groupes principaux : La fourniture, et si nécessaire la production des métadonnées des thèmes des annexes 1 et 2 devra être terminée en 2010, la fourniture des données commencera dès 2011 et mobilisera les services pendant plusieurs années.