Commune · Savoirs
Abrechnungsspitze
Concept
Concept, Allemagne
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En droit allemand de la copropriété, on désigne par Abrechnungsspitze le montant qui reste à payer pour un appartement ou un lot de copropriété particulier, à la suite du décompte annuel. Le fondement juridique est la loi allemande sur la copropriété (WEG), dont le § 28 contient les règles de comptabilité de la communauté des copropriétaires. Les dispositions du § 28 WEG sont peu détaillées, ce qui laisse aux copropriétaires une assez grande marge de manœuvre pour adapter la comptabilité aux particularités de la communauté, mais conduit aussi à des opinions assez divergentes, notamment sur la manière d'établir le décompte annuel, qui s'opposent parfois vivement.
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