Appel (droit)
Recours judiciaire visant à revoir une décision d'un tribunal de première instance
Nº Q329777 ★★★
Rare · Savoirs
Appel (droit)
Recours judiciaire visant à revoir une décision d'un tribunal de première instance
En droit, l'appel est une voie de droit qui permet de contester ou d'annuler le jugement d'un tribunal. Sa définition varie selon les ordres juridiques.
Dernier prix
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médiane
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ventes
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Sur Wikipédia
En droit, l'appel est une voie de droit qui permet de contester ou d'annuler le jugement d'un tribunal. Sa définition varie selon les ordres juridiques.
Texte : Wikipédia, CC BY-SA 4.0. · Image : Muhammad Mahdi Karim/ Augustus Binu (GFDL 1.2) ·
