Arbitrage de dividendes

L'arbitrage de dividendes, souvent désigné par les acronymes anglophones CumCum ou CumEx ou « dividend enhancement », dénommé en Allemagne démembrement de dividende, est une technique boursière pratiquée par bon nombre de banques depuis des décennies. Cette technique de fraude fiscale aurait permis à « des financiers opérant en bande organisée sur les marchés » d'effectuer « le plus gros braquage fiscal de l'histoire », braquage mis au jour par les journalistes de la cellule internationale d'investigation Correctiv à partir des CumEx Files. Cette fuite de documents a, en 2021, permis de mettre à jour des fraudes fiscales représentant un préjudice pour les États victimes de l’ordre de 150 milliards en une vingtaine d'années. Ce type de fraude pourrait être encore possible. Certaines autorités, et de nombreux fraudeurs, refusent d'accepter leur responsabilité quant au manque d'encadrement des marchés financiers et quant à la persistance de failles dans le système boursier. Cette transaction financière combine la vente d'action boursière peu avant la date de paiement du dividende, au rachat de la même action peu après la date du dividende. Vendre des actions peu de temps avant qu'un dividende ne soit versé, voire le jour même du versement permet à des fraudeurs d'induire en erreur les services fiscaux de son pays et ceux du pays de l'acheteur. Des banques et des traders haute fréquence échangent à haute vitesse des quantités d'actions via des montages transfrontaliers si complexes qu'il devient impossible pour le fisc de savoir qui est le véritable propriétaire des actions. Le fisc a ainsi remboursé jusqu'à 10 fois sous forme de crédit d'impôts, des taxes qu'il n'a perçues qu'une seule fois ou même parfois qu'il n'a jamais prélevées du tout. « C'est tout simplement de l'argent (dizaines de milliards/an) extirpé de manière frauduleuse à l'ensemble des contribuables » rappelait en...