Audience (droit)

Partie d'une procédure administrative, judiciaire ou législative

Nº Q545861 ★★

Peu commune · Histoire

Audience (droit)

Partie d'une procédure administrative, judiciaire ou législative

L’audience est la représentation de l'affaire devant le tribunal. Le juge de la mise en état fait un rapport à l'audience avant les plaidoiries. Ce rapport expose les prétentions et les moyens des parties.

Dernier prix

—

Prix plancher

—

Médiane 7 j

—

Ventes 30 j

0

Fourchette 30 j

—

En circulation

0

Cours

Voir le tableau
Datemédiane MinMaxventes

Historique des ventes

Dernière vente
—
Moyenne 30 j
—
Plus bas 30 j
—
Plus haut 30 j
—
Ventes 7 j
0
Ventes 30 j
0

Aucune vente pour l'instant.

Ventes anonymes : ni acheteur ni vendeur. Les chiffres ne comptent que les ventes entre joueurs.

Sur Wikipédia

L’audience est la représentation de l'affaire devant le tribunal. Le juge de la mise en état fait un rapport à l'audience avant les plaidoiries. Ce rapport expose les prétentions et les moyens des parties. Le jour de l'audience, les parties doivent être représentées par un avocat. Après l'audience des parties, le juge peut soit tenter une conciliation, soit peut ordonner un constat ou une expertise, ou encore consulter un technicien.

Texte : Wikipédia, CC BY-SA 4.0. · Image : Stadtverwaltung Köln (Public domain) ·

Cartes voisines

Confirmation