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Bloctel

Liste d'opposition au démarchage téléphonique

Nº Q25388723 ★★★

Rare · Histoire

Bloctel

Liste d'opposition au démarchage téléphonique

Bloctel était une liste d'opposition au démarchage téléphonique mise en place par l'État français, succédant à la liste Pacitel. Instauré par la loi Hamon relative à la consommation du 17 mars 2014, le dispositif entre en vigueur le 1er juin 2016.

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Ventes anonymes : ni acheteur ni vendeur. Les chiffres ne comptent que les ventes entre joueurs.

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Bloctel était une liste d'opposition au démarchage téléphonique mise en place par l'État français, succédant à la liste Pacitel. Instauré par la loi Hamon relative à la consommation du 17 mars 2014, le dispositif entre en vigueur le 1er juin 2016. Sa gestion, initialement confiée à la société Opposetel, est transférée à Worldline le 10 août 2021, puis à sa filiale la SAS Consoprotec le 4 juillet 2024. En application de la loi n°2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques, Bloctel cesse ses activités le 11 août 2026, date à laquelle le démarchage téléphonique non sollicité devient interdit par défaut dans l'ensemble des secteurs d'activité, sauf consentement préalable du consommateur ou appel relatif à un contrat en cours d'exécution. Le dispositif fait ainsi basculer la réglementation d'un régime d'opposition volontaire (opt-out) vers un régime de consentement préalable (opt-in). Le non-respect de cette réglementation, avant comme après la disparition de Bloctel, expose le professionnel contrevenant à une amende administrative pouvant atteindre 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale.

Texte : Wikipédia, CC BY-SA 4.0. ·

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