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CASSIOPEE

Fichier judiciaire français

CASSIOPEE (Chaine Applicative Supportant le Système d’Information Orienté Procédure pénale Et Enfants) est un fichier français contenant des informations relatives aux plaintes enregistrées par les adjoints administratifs et les greffiers dans le cadre de procédures judiciaires. Ce fichier contient notamment l'état civil, les données bancaires, les coordonnées de prévenus, témoins ou encore des victimes et parties civiles.

Nº Q2930977 ★★

Peu commune · Savoirs

CASSIOPEE

Fichier judiciaire français

CASSIOPEE (Chaine Applicative Supportant le Système d’Information Orienté Procédure pénale Et Enfants) est un fichier français contenant des informations relatives aux plaintes enregistrées par les adjoints administratifs et les greffiers dans le cadre de procédures judiciaires. Ce fichier contient notamment l'état civil, les données bancaires, les coordonnées de prévenus, témoins ou encore des victimes et parties civiles.

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CASSIOPEE (Chaine Applicative Supportant le Système d’Information Orienté Procédure pénale Et Enfants) est un fichier français contenant des informations relatives aux plaintes enregistrées par les adjoints administratifs et les greffiers dans le cadre de procédures judiciaires. Ce fichier contient notamment l'état civil, les données bancaires, les coordonnées de prévenus, témoins ou encore des victimes et parties civiles. On y retrouve tous les évènements d'une procédure pénale, de l'enregistrement de la procédure de police et de l'instruction jusqu'au jugement.

Texte : Wikipédia, CC BY-SA 4.0. ·

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