Circonstance aggravante

En droit pénal, une circonstance aggravante permet au juge d'alourdir, suivant son appréciation des faits, la peine légalement encourue par le prévenu ou l'accusé d'un crime ou délit. Cette notion se situe à l'opposé de la circonstance atténuante.

Nº Q2533016 ★★

Peu commune · Savoirs

Circonstance aggravante

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