clause d'ouverture

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Une clause d'ouverture est une clause de lois ou de contrats selon laquelle des accords dérogeant à une norme établie restent néanmoins valables. La clause d'ouverture provient du droit tarifaire, où elle permet à certaines entreprises de déroger, au niveau de l'entreprise ou d'un contrat de travail individuel, aux dispositions de la convention collective, afin de garantir la flexibilité individuelle nécessaire par rapport aux conventions collectives de branche. Le législateur ou les parties contractantes ont certes prévu une réglementation déterminée, mais la clause d'ouverture autorise expressément une réglementation différente.