Code d'identification fiscale

Le code fiscal italien est un code permettant d'identifier de manière unique les personnes physiques et les autres entités dans leurs relations avec les organismes et administrations publics de l'État italien. Pour les personnes physiques, il est généralement composé de 16 caractères alphanumériques, tandis que pour les autres entités, il est composé de 11 chiffres. Le code fiscal est attribué et imprimé sur une carte spéciale en plastique vert, communément appelée carte de code fiscal. Il ne faut pas confondre cette carte avec la carte de sécurité sociale, qui contient également le code fiscal, mais qui n'est délivrée qu'aux citoyens bénéficiant de la Sécurité sociale. Le code fiscal est attribué lors de la constitution en société ou en association. Depuis décembre 2000, pour les entités immatriculées au registre du commerce et des sociétés, le code fiscal est identique au numéro d'immatriculation (les sept premiers chiffres constituent le numéro séquentiel, suivis de trois chiffres identifiant le bureau et d'un chiffre de contrôle). Pour tous les contribuables non particuliers titulaires d'un numéro de TVA intracommunautaire (fiducies, établissements stables, entreprises, y compris les personnes morales, sociétés à but non lucratif telles que les sociétés de personnes, associations assujetties à la TVA et fondations), ce numéro fait également office de code fiscal. Le code fiscal italien peut être obtenu : en déposant une demande en personne auprès d’un bureau territorial de l’Agenzia delle Entrate en Italie ; ou en déléguant un professionnel italien, tel qu’un avocat ou un expert-comptable (commercialista).