Code forestier (France)

Le Code forestier est un recueil de textes réglementaires et législatifs concernant la protection et la gestion des forêts en France, notamment des forêts publiques relevant du régime forestier. Celle ci permet l'encadrement des zones forestières par l'Etat Il est l'héritier de règlements plus anciens. « La conservation des forêts est l’un des premiers intérêts des sociétés, et, par conséquent, l’un des premiers devoirs des gouvernements. » Des versions commentées sont publiées par Baudrillart. Ce code restreint encore les droits d'usage des paysans sur les forêts. Il déclenche notamment la « guerre des Demoiselles » en Ariège (1829-1830) et la révolte de la montagne catalane (Capcir, Haut-Conflent et Cerdagne) en 1848, étudiée par Robin Angelats dans sa thèse. Ce nouveau code réitère les interdictions de l'ordonnance et « prive en effet un certain nombre d'habitants de bois mort pour le chauffage, de feuilles mortes utilisées pour les animaux dans les étables ou comme engrais, de bruyères et de genêts qui servent de fourrage, du pacage pour le bétail et de la cueillette des baies et fruits sauvages et de champignons ». De nos jours, les massifs forestiers couvrent 27 % du territoire français. Ils se composent notamment de 120 000 km de forêts publiques dont 44 000 km en France métropolitaine et 76 000 km dans les départements d’outre-mer, pour l’essentiel en Guyane française. La Guyane, région française d'outre-mer vaste de 91 000 km (1/6 du territoire métropolitain) est couverte à 96 % de forêt, soit 87 360 km, primaire pour la plus grande partie. Cette région forestière par excellence est dotée d'un code forestier depuis l'ordonnance n° 2005-867 du 28 juillet 2005 relative à l'actualisation et à l'adaptation du droit domanial, du droit foncier et du droit forestier applicables en Guyane.