Compromis (droit)

Un compromis est un arrangement dans lequel deux (ou plusieurs) parties font des concessions mutuelles dans le but d'arriver à une collaboration, ou en vue d'obtenir une majorité dans un groupe. C'est le résultat d'une négociation entre les parties en présence où chacune aura fait des concessions pour arriver à une solution commune qu'elles devront conjointement exécuter. Il peut être total (les participants ont vidé toutes les questions qu'ils souhaitaient traiter) ou partiel. On peut le voir satisfaire tout le monde ou au contraire laisser des insatisfactions. Mais surtout, la qualité du compromis se mesurera à son caractère complet et non ambigu; si une des parties a cru comprendre une chose qu'une autre partie n'a pas incluse dans l'accord, le compromis, de solution qu'il devait être, devient source de problèmes. Par ailleurs, la façon dont les promesses seront tenues influera fortement sur la suite des événements. Le meilleur compromis ne vaut rien sans son exécution. Le terme compromis peut également désigner le résultat d'un choix entre plusieurs solutions dont aucune n'est totalement satisfaisante.