Constitutions marocaines
Lois suprême de l'Etat marocain
Nº Q2616245 ★★
Peu commune · Littérature
Constitutions marocaines
Lois suprême de l'Etat marocain
Six constitutions marocaines se sont succédé de 1962 à 2011. La constitution est la norme juridique suprême du Maroc. En octobre 1908, avant le protectorat français, un projet constitutionnel non officiel a vu le jour.
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Six constitutions marocaines se sont succédé de 1962 à 2011. La constitution est la norme juridique suprême du Maroc. En octobre 1908, avant le protectorat français, un projet constitutionnel non officiel a vu le jour. Six ans après que le Maroc a obtenu son indépendance, une première constitution a été adoptée sous Hassan II par référendum le 7 décembre 1962. Depuis lors, le pays a connu cinq autres constitutions adoptées par référendum : toujours sous Hassan II, en 1970 et 1972, pendant les « années de plomb », puis en 1992 et 1996, et enfin sous Mohammed VI en 2011. Cette dernière constitution révisée, précédée de peu des manifestations du mouvement du 20-Février, a été adoptée par référendum le 1er juillet 2011 et est entrée en vigueur le 29 juillet suivant.
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