Contumace
Condamnation d'une personne en son absence
Nº Q336289 ★★★★
Super rare · Savoirs
Contumace
Condamnation d'une personne en son absence
Un procès par contumace et une condamnation par contumace sont une décision judiciaire prononcée par un juge à l'issue d'un procès, en l'absence de la personne jugée. Suivant les pays, le terme de « défaut criminel » ou « in absentia » peut être employé. La personne jugée par contumace est appelée le « contumax ».
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Un procès par contumace et une condamnation par contumace sont une décision judiciaire prononcée par un juge à l'issue d'un procès, en l'absence de la personne jugée. Suivant les pays, le terme de « défaut criminel » ou « in absentia » peut être employé. La personne jugée par contumace est appelée le « contumax ». « Contumace » vient du latin contumacia qui signifie « obstination orgueilleuse », de tumere : se gonfler. Le mot est de genre féminin.
Texte : Wikipédia, CC BY-SA 4.0. ·
