Convention de Dublin
Traité
La convention relative à la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres des Communautés européennes, dite convention de Dublin, est une convention européenne signée le 15 juin 1990. Elle n'est entrée en vigueur que le 1er octobre 1997.
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Légendaire · Littérature
Convention de Dublin
Traité
La convention relative à la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres des Communautés européennes, dite convention de Dublin, est une convention européenne signée le 15 juin 1990. Elle n'est entrée en vigueur que le 1er octobre 1997.
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La convention relative à la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres des Communautés européennes, dite convention de Dublin, est une convention européenne signée le 15 juin 1990. Elle n'est entrée en vigueur que le 1er octobre 1997. La convention de Dublin a été abrogée et remplacée le 17 mars 2003 par le règlement (CE) no 343/2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers dit règlement Dublin II adopté le 18 février 2003.
Texte : Wikipédia, CC BY-SA 4.0. · Image : derivative work: Danlaycock (CC BY-SA 3.0) ·
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