Commune · Savoirs
Copyfraud
Fausse déclaration de possession de droit d'auteur
Un copyfraud est une déclaration de possession de droit d'auteur frauduleuse faite dans le but d'acquérir le contrôle d'une œuvre quelconque. La définition a été proposée en 2006 par Jason Mazzone, un professeur associé en droit à la Brooklyn Law School.
Sur Wikipédia
Un copyfraud est une déclaration de possession de droit d'auteur frauduleuse faite dans le but d'acquérir le contrôle d'une œuvre quelconque. La définition a été proposée en 2006 par Jason Mazzone, un professeur associé en droit à la Brooklyn Law School.
Texte : Wikipédia, CC BY-SA 4.0. · Image : Government of Germany (Public domain) ·
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C★★
Copie privée
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Copyleft
Autorisation donnée par l'auteur d'un travail soumis au droit d'auteur d'utiliser, de modifier et de diffuser son œuvre
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Droit d'auteur dans les pays de common law
Ensemble des prérogatives exclusives dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit originale
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p★
private copying levy in Spain
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Contrefaçon
Reproduction ou l'imitation d'un objet, d'un document, d'une œuvre ou d'une marchandise
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F★
Faillite frauduleuse
Faillite coupable et punie par la loi