Cour de cassation
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Rare · Organisations
Cour de cassation
La cour de cassation (CCAS) est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire dans certains pays ayant un système juridique de droit civil. Arménie : Cour de cassation Belgique : Cour de cassation Burkina Faso : Cour de cassation Côte d'Ivoire : Cour de cassation Égypte : Cour de cassation (Égypte) (ar) France : Cour de cassation Grèce : Cour de cassation Haïti : Cour de cassation Italie : Cour de cassation Luxembourg: Cour de cassation (Luxembourg) (lb) Maroc : Cour de cassation république démocratique du Congo : Cour de cassation Sénégal :...
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Cours
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| Date | médiane | Min | Max | ventes |
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La cour de cassation (CCAS) est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire dans certains pays ayant un système juridique de droit civil. Arménie : Cour de cassation Belgique : Cour de cassation Burkina Faso : Cour de cassation Côte d'Ivoire : Cour de cassation Égypte : Cour de cassation (Égypte) (ar) France : Cour de cassation Grèce : Cour de cassation Haïti : Cour de cassation Italie : Cour de cassation Luxembourg: Cour de cassation (Luxembourg) (lb) Maroc : Cour de cassation république démocratique du Congo : Cour de cassation Sénégal : Cour de cassation Turquie : Cour de cassation Tunisie : Cour de cassation
Texte : Wikipédia, CC BY-SA 4.0. · Image : DXR (CC BY-SA 3.0) ·
