Criminal Tribes Act

Le Criminal Tribes Act (CTA), littéralement Loi sur les tribus criminelles, est un ensemble de lois coloniales qui s'appliquaient en Inde, promulguées pendant la domination britannique dès les années 1870, et qui criminalisaient des communautés entières en désignant leurs membres comme des criminels de naissance, supposés avoir une propension à commettre des infractions telles que le vol. Ces lois donnaient à l'autorité coloniale la possibilité d'assujettir des populations à un contrôle policier étroit, de restreindre leurs déplacements, de les assigner dans des colonies de redressement (settlements), sans qu'il y ait eu procès. Le premier CTA promulgué en 1871 (Criminal Tribes Act 1871), s'appliquait principalement en Inde du Nord ; il a été étendu à la présidence du Bengale et à d'autres régions en 1876, et mis à jour avec le Criminal Tribes Act 1911, qui s'appliquait aussi à la présidence de Madras. La loi a subi plusieurs modifications au cours de la décennie suivante et, finalement, le Criminal Tribes Act de 1924 les a toutes incorporées. Au moment de l'indépendance de l'Inde en 1947, treize millions de personnes dans 127 communautés étaient soumises à des fouilles et à des arrestations si un membre du groupe était trouvé en dehors de la zone prescrite. La loi a été abrogée en août 1949 et les anciennes «tribus criminelles» ont été dénotifiées en 1952, lorsque la loi a été remplacée par la loi sur les récidivistes (Habitual Offenders Act) de 1952 qui en perpétuait certaines dispositions attentatoires à l'égalité entre citoyens. En 1961, les gouvernements des États de l'Inde ont commencé à publier des listes de ces tribus. Aujourd'hui, il existe 313 tribus nomades (Nomadic Tribes) et 198 tribus dénotifiées (Denotified Tribes) en Inde mais l'héritage du passé continue d'affecter la majorité des 60 millions de personnes appartenant à ces tribus, parce qu'elles...