Directive ePrivacy

La directive ePrivacy est une directive européenne adoptée le 12 juillet 2002. Elle vise à protéger de façon spécifique la vie privée sur Internet. Officiellement nommée Directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, elle est aussi dite directive Vie privée et communications électroniques. Son nom d'usage vient de son intitulé en anglais : Privacy and Electronic Communications Directive ou ePrivacy Directive. Elle couvre les aspects laissés de côté par la directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles du 24 octobre 1995, laquelle reprend la plupart des dispositions de la loi informatique et libertés de 1978. Cette nouvelle directive ne couvre toutefois pas tout ce qui a trait à la sécurité nationale et au droit pénal. Largement obsolète en raison des évolutions technologiques et législatives, la directive a fait l'objet d'un projet de mise à jour pendant plusieurs années. Elle devient projet de règlement européen en 2017, mais le projet stagne à partir de 2020. La mise à jour de la directive est abandonné en 2025.