Directive Seveso

La directive Seveso est le nom générique d'une série de directives européennes qui imposent aux États membres de l'Union européenne d'identifier les sites industriels présentant des risques d'accidents majeurs, appelés « sites Seveso », et d'y maintenir un haut niveau de prévention. Cette directive tire son nom de la catastrophe de Seveso qui eut lieu en Italie en 1976 et qui a incité les États européens à se doter d'une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. La directive 82/501/CEE concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles, dite directive Seveso 1 est la première directive Seveso adoptée le 24 juin 1982. La directive Seveso 1 est abrogée le 4 février 1999 par la directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, dite directive Seveso 2, adoptée le 9 décembre 1996. La directive Seveso 2 est modifiée par la directive 2003/105/CE adoptée le 16 décembre 2003. Les directives 96/82/CE (Seveso 2) et 2003/105/CE sont abrogées le 1er juin 2015 par la directive 2012/18/UE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, dite directive Seveso 3, adoptée le 4 juillet 2012. En vigueur depuis le 13 août 2012 et transposée en interne par les États membres au plus tard le 31 août 2015 (date à laquelle la législation relative à la nouvelle classification des produits chimiques devient applicable en Europe), elle remplace la directive Seveso 2. Elle concerne environ 10 000 établissements dans l'Union européenne, dont 1 300 en France.