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Dissolution parlementaire
Dissolution de la ou des chambre(s) législative(s) généralement à l'appel du chef de l'exécutif, provoquant une fin anticipée de la législature et une nouvelle élection législative
La dissolution parlementaire est le fait, pour le pouvoir exécutif ou législatif dans certains cas, de mettre un terme à une législature. Cela entraîne le renouvellement du parlement ou bien simplement d'une de ses chambres, par la tenue d'élections législatives anticipées.
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La dissolution parlementaire est le fait, pour le pouvoir exécutif ou législatif dans certains cas, de mettre un terme à une législature. Cela entraîne le renouvellement du parlement ou bien simplement d'une de ses chambres, par la tenue d'élections législatives anticipées. On l'oppose souvent au droit de motion de censure qui, à l'inverse, permet au pouvoir législatif de renverser le pouvoir exécutif. Ensemble, ces deux mécanismes parlementaires permettent la mise en place d'un équilibre dit organique, basé sur le pouvoir de révocabilité mutuel des pouvoirs exécutif et législatif. Dans la tradition républicaine, la dissolution, normalement utilisée pour résoudre des crises graves en ayant recours au peuple, a souvent été jugée avec suspicion. Généralement considérée comme un pouvoir d’arbitrage du pouvoir exécutif, son utilisation a régulièrement été détournée afin de trancher des conflits entre le chef de l’État et le parlement. Elle permet également de prévenir ces conflits, en faisant peser sur l’assemblée une menace constante d'élections anticipées, renforçant la discipline majoritaire. Caractéristique des régimes parlementaires, et à ce titre présent dans de nombreuses constitutions à travers le monde, le droit de dissolution est toutefois, de nos jours, rarement utilisé dans sa fonction initiale. En effet, l'existence de majorités stables et disciplinées au sein des parlements rend généralement l'hypothèse d'un renversement de gouvernement peu probable. Néanmoins l'utilisation du droit de dissolution varie en fonction du système politique, notamment selon l'organisation bicamérale ou monocamérale du parlement.
Texte : Wikipédia, CC BY-SA 4.0. · Image : John Cassell (Public domain) ·
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prorogation
The action of ending an assembly, especially a parliament, for a given period of time without a dissolution; the period of discontinuance between two parliamentary sessions
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Dissolution of the Parliament of the United Kingdom
British parliamentary procedure
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dissolution
Processus où quelque chose cesse
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exclusion d'un parti politique
Process to involuntarily remove a politician from their party grouping, usually permanently. Intended as qualifier on P39 entries.
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répartition des sièges
Process of allocating the political power of a set of constituent voters among their representatives in a deliberative body
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s★★
sine die
Ending (a meeting) without a date of reconvening