Epstein Files Transparency Act

Législation américaine de 2025

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Sur Wikipédia

Le Epstein Files Transparency Act est une loi adoptée par le 119e congrès des États-Unis et signée par le président Donald Trump le 19 novembre 2025. Elle exige que le procureur général des États-Unis « rende accessible au public, dans un format consultable et téléchargeable », tous les dossiers relatifs à l'affaire Epstein, c'est-à-dire liés aux poursuites et procédures judiciaires contre le délinquant sexuel sur mineur et trafiquant sexuel décédé Jeffrey Epstein (si nécessaire, en les déclassifiant dans la mesure du possible) dans les 30 jours suivant leur adoption, puis qu'il remette aux commissions judiciaires de la Chambre des représentants et du Sénat une « liste non expurgée de tous les responsables gouvernementaux et personnes politiquement exposées » mentionnée dans les dossiers.

Texte : Wikipédia, CC BY-SA 4.0. · Image : U.S. Congress (Public domain) ·