Expropriation
Pouvoir d'un État ou d'un gouvernement national de saisir une propriété privée pour un usage public
Nº Q166332 ★★★
Rare · Savoirs
Expropriation
Pouvoir d'un État ou d'un gouvernement national de saisir une propriété privée pour un usage public
En droit, l'expropriation est une opération tendant à priver, contre son gré, un propriétaire foncier de sa propriété. Ce terme désigne le plus souvent une expropriation pour cause d'utilité publique.
Dernier prix
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Prix plancher
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Ventes 30 j
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Fourchette 30 j
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En circulation
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Cours
médiane
min – max
ventes
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| Date | médiane | Min | Max | ventes |
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Historique des ventes
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- Plus haut 30 j
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En droit, l'expropriation est une opération tendant à priver, contre son gré, un propriétaire foncier de sa propriété. Ce terme désigne le plus souvent une expropriation pour cause d'utilité publique.
Texte : Wikipédia, CC BY-SA 4.0. · Image : Thomas Bächinger (CC BY-SA 2.0) ·
