G29
Ancien organe consultatif européen
Le Groupe de travail Article 29 sur la protection des données (en anglais : Article 29 Data Protection Working Party, abrégé WP29) était un organe consultatif indépendant de l'Union européenne, chargé de conseiller les institutions européennes sur la protection des données personnelles et la vie privée. Ses missions et son organisation étaient définies par les articles 29 et 30 de la Directive 95/46/CE et par l'article 14 de la Directive 97/66/CE.
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Commune · Organisations
G29
Ancien organe consultatif européen
Le Groupe de travail Article 29 sur la protection des données (en anglais : Article 29 Data Protection Working Party, abrégé WP29) était un organe consultatif indépendant de l'Union européenne, chargé de conseiller les institutions européennes sur la protection des données personnelles et la vie privée. Ses missions et son organisation étaient définies par les articles 29 et 30 de la Directive 95/46/CE et par l'article 14 de la Directive 97/66/CE.
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Le Groupe de travail Article 29 sur la protection des données (en anglais : Article 29 Data Protection Working Party, abrégé WP29) était un organe consultatif indépendant de l'Union européenne, chargé de conseiller les institutions européennes sur la protection des données personnelles et la vie privée. Ses missions et son organisation étaient définies par les articles 29 et 30 de la Directive 95/46/CE et par l'article 14 de la Directive 97/66/CE. Il a été remplacé en mai 2018 par le Comité européen de la protection des données (CEPD) à l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Texte : Wikipédia, CC BY-SA 4.0. ·
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