ISO 37001

L’ISO 37001 est une norme publiée par l'Organisation internationale de normalisation relative à la lutte contre la corruption, adoptée le 14 octobre 2016, sur la base d’un travail collaboratif conduit par des délégations de vingt pays. Elle a été mise à jour en 2025, donnant lieu à une nouvelle version - celle actuellement en vigeur. Elle appartient aux corpus des normes dites de systèmes de management, comme l’ISO 9001 ou l’ISO 14001. À ce titre, elle est construite selon la structure HS (Harmonized Structure) : cette structure permet d’aborder la norme de façon autonome ou intégrée dans un système de management plus large. Cette norme a été élaborée sous la responsabilité du Comité technique ISO/TC 309 qui supervise les normes relatives à la gouvernance et à la conformité au sein de l'ISO. Face aux nombreuses menaces que constituent la corruption — telles que le maintien des inégalités et de la pauvreté, les atteintes à la libre concurrence ou les impacts sur la démocratie —, les organismes (qu’ils soient privés ou publics, de grande ou de petite taille) « ont la responsabilité de contribuer de façon proactive à la lutte contre la corruption ». Pour ce faire, la norme « définit des exigences et fournit des préconisations pour les systèmes de management conçus pour aider les organismes à prévenir, détecter et lutter contre la corruption, et à respecter les lois anti-corruption et leurs engagements volontaires applicables à leurs activités. » L’objectif pour les organismes est de bien connaître leur environnement et leurs risques de façon à déployer des procédures efficaces dans le respect des réglementations applicables et dans une logique d’amélioration continue. La norme ISO 37001 a été établie à partir du British Standards Institution (BSI) qui a développé le « BS 10500 Anti-Bribery Management System» en lien avec la loi anglaise sur la corruption (UK Bribery Act ) dont la dernière section des lignes directrices admet que la certification d’un programme anti-corruption puisse être considérée comme une « affirmative defense » (défense opposable) au regard du délit de défaut de prévention de la corruption. A l’initiative du BSI, un groupe de rédaction (Project Committee) comprenant 37 pays, 22 pays observateurs, et 8 organisations de liaison a été constitué sous la présidence Neill Stansbury, directeur du Global Infrastructure Anti-Corruption Center (GIACC). Il a abouti à la rédaction du standard « ISO 37001 - système de management anti-corruption (2016) » publié par l'ISO en 2016, amendé en 2025 et mis à jour en 2025.