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Kbis

Document officiel donnant des informations sur une entreprise en France

Nº Q3191278 ★★★

Rare · Histoire

Kbis

Document officiel donnant des informations sur une entreprise en France

Le Kbis (ou K bis) est un document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une société en France. L'« extrait Kbis » consiste en un extrait du registre du commerce et des sociétés (tenu par le greffe du tribunal de commerce) ; il est la seule « carte d'identité » officielle de l'entreprise ; unique document attestant officiellement de l'identité et de l'adresse de la personne (physique ou morale) immatriculée, de son activité, « ainsi que de l'existence ou non d'une procédure collective engagée à son encontre...

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Le Kbis (ou K bis) est un document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une société en France. L'« extrait Kbis » consiste en un extrait du registre du commerce et des sociétés (tenu par le greffe du tribunal de commerce) ; il est la seule « carte d'identité » officielle de l'entreprise ; unique document attestant officiellement de l'identité et de l'adresse de la personne (physique ou morale) immatriculée, de son activité, « ainsi que de l'existence ou non d'une procédure collective engagée à son encontre ».

Texte : Wikipédia, CC BY-SA 4.0. ·

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