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LegalXML
LegalXML est une organisation à but non lucratif développant dans le cadre du consortium OASIS des normes ouvertes basée sur le langage XML pour les documents juridiques et les applications connexes. Elle produit des normes concernant les documents législatifs, les dépôts judiciaires électroniques, l'échange de documents de procédure judiciaires, les documents notariaux, les citations juridiques, les transcriptions, et autres.
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LegalXML est une organisation à but non lucratif développant dans le cadre du consortium OASIS des normes ouvertes basée sur le langage XML pour les documents juridiques et les applications connexes. Elle produit des normes concernant les documents législatifs, les dépôts judiciaires électroniques, l'échange de documents de procédure judiciaires, les documents notariaux, les citations juridiques, les transcriptions, et autres.
Texte : Wikipédia, CC BY-SA 4.0. ·
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