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Litige

Conflit entre deux parties qui doit se résoudre devant une cour judiciaire

Nº Q2334719 ★★★

Rare · Savoirs

Litige

Conflit entre deux parties qui doit se résoudre devant une cour judiciaire

En droit, un différend est une situation de désaccord entre plusieurs personnes sur les règles à suivre ou leur application à un cas concret. Un différend devient un litige lorsqu'une personne ou une institution impartiale, appelée juridiction, devient chargée de prendre une décision pour mettre tout le monde d'accord sur le problème soulevé.

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En droit, un différend est une situation de désaccord entre plusieurs personnes sur les règles à suivre ou leur application à un cas concret. Un différend devient un litige lorsqu'une personne ou une institution impartiale, appelée juridiction, devient chargée de prendre une décision pour mettre tout le monde d'accord sur le problème soulevé.

Texte : Wikipédia, CC BY-SA 4.0. ·

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