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Loi Bacchelli

Nº Q3829711 ★★★

Rare · Savoirs

Loi Bacchelli

La loi Bacchelli (Legge Bacchelli) (loi no 440 du 8 août 1985) est une loi de la République italienne promulguée pendant le gouvernement Craxi I. Elle instaure un fonds auprès de la Présidence du Conseil des ministres en faveur de citoyens distingués en état de précarité , qui peuvent ainsi bénéficier pour leur subsistance, d'une contribution à vie. La loi doit son nom à son premier bénéficiaire, l'écrivain italien Riccardo Bacchelli.

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La loi Bacchelli (Legge Bacchelli) (loi no 440 du 8 août 1985) est une loi de la République italienne promulguée pendant le gouvernement Craxi I. Elle instaure un fonds auprès de la Présidence du Conseil des ministres en faveur de citoyens distingués en état de précarité , qui peuvent ainsi bénéficier pour leur subsistance, d'une contribution à vie. La loi doit son nom à son premier bénéficiaire, l'écrivain italien Riccardo Bacchelli.

Texte : Wikipédia, CC BY-SA 4.0. ·

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