Loi Veil
Loi française dépénalisant l'avortement
Nº Q3258255 ★★★
Rare · Littérature
Loi Veil
Loi française dépénalisant l'avortement
La loi du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse, dite loi Veil, est une loi encadrant une dépénalisation de l'avortement en France. Elle a été préparée par Simone Veil, ministre de la Santé sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing.
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La loi du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse, dite loi Veil, est une loi encadrant une dépénalisation de l'avortement en France. Elle a été préparée par Simone Veil, ministre de la Santé sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing. La loi est promulguée le 17 janvier 1975, pour 5 ans à titre expérimental. Elle est reconduite sans limite de temps par une loi du 31 décembre 1979.
Texte : Wikipédia, CC BY-SA 4.0. · Image : Dessiné par Jérôme BLUM le 5 septembre 2007. Készítette: Jér... (CC BY-SA 2.0 fr) ·
