Microentrepreneur
Personne travaillant à son propre compte
Nº Q130973804 ★★★
Rare · Savoirs
Microentrepreneur
Personne travaillant à son propre compte
Un microentrepreneur, à l'origine désigné comme autoentrepreneur, correspond à un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant l'ensemble des cotisations sociales, des impôts et des taxes par un versement unique et proportionnel au chiffre d'affaires. À partir de 2011, les taux augmentent et le principe de cotisation unique est abandonné pour assujettir les autoentrepreneurs à la cotisation foncière des entreprises (CFE), à la contribution formation (CF) et, en 2015, à la taxe p...
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Un microentrepreneur, à l'origine désigné comme autoentrepreneur, correspond à un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant l'ensemble des cotisations sociales, des impôts et des taxes par un versement unique et proportionnel au chiffre d'affaires. À partir de 2011, les taux augmentent et le principe de cotisation unique est abandonné pour assujettir les autoentrepreneurs à la cotisation foncière des entreprises (CFE), à la contribution formation (CF) et, en 2015, à la taxe pour les frais de chambre de commerce et d'industrie (CCI) ou de chambre de métiers et de l'artisanat (CMA). Il a d'autre part été fusionné avec le statut fiscal de la microentreprise. Aujourd'hui, les termes « autoentrepreneur » et « autoentreprise » sont toujours utilisés, notamment sur le site officiel pour les déclarations en ligne « autoentrepreneur.urssaf.fr ». La définition donnée est la suivante : « L'autoentreprise est une entreprise individuelle qui relève du régime fiscal de la microentreprise et du régime microsocial pour le paiement des cotisations et contributions sociales. » Ce régime compte plus d'un million d'inscrits en 2016, pour un revenu mensuel moyen de Modèle:410 € (net après abattement forfaitaire). Selon ses détracteurs, le régime de microentrepreneur est conçu principalement en faveur des grandes entreprises. Utiliser des microentrepreneurs leur permet d'éviter de gérer des questions d'horaires de travail, de droit aux congés payés, de formation, de conditions préalables au licenciement ou de redistribution de la valeur ajoutée à travers les mécanismes d'intéressement et de participation.
Texte : Wikipédia, CC BY-SA 4.0. ·