Notaire public

Officier public qui intervient dans les affaires étrangères et internationales pour accomplir certaines formalités

Un notaire public (latin notarius, anglais : notary public), dans la plupart des pays de common law, est un officier public qui intervient dans les affaires étrangères et internationales pour accomplir certaines formalités. Selon la common law, le notaire public n'est pas une variété de juriste distincte ; ce n'est qu'une fonction juridique accessoire.

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Peu commune · Savoirs

Notaire public

Officier public qui intervient dans les affaires étrangères et internationales pour accomplir certaines formalités

Un notaire public (latin notarius, anglais : notary public), dans la plupart des pays de common law, est un officier public qui intervient dans les affaires étrangères et internationales pour accomplir certaines formalités. Selon la common law, le notaire public n'est pas une variété de juriste distincte ; ce n'est qu'une fonction juridique accessoire.

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Un notaire public (latin notarius, anglais : notary public), dans la plupart des pays de common law, est un officier public qui intervient dans les affaires étrangères et internationales pour accomplir certaines formalités. Selon la common law, le notaire public n'est pas une variété de juriste distincte ; ce n'est qu'une fonction juridique accessoire. Par conséquent, son office ne constitue pas une profession en soi, mais plutôt une charge à part. Ses interventions se limitent normalement à l'authentification (légalisation, vidimisation ou copie collationnée, attestation notariale, constat authentique), au renouvellement de passeports, à la préparation de dossiers pour visa ou immigration, prestation et réception de serments, passation et réception de déclarations sous serment, et à d'autres formalités ayant trait aux effets de commerce et actes de commerce maritime.

Texte : Wikipédia, CC BY-SA 4.0. · Image : Alex756 at English Wikipedia (Public domain) ·

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