Commune · Savoirs
Oral contract
Contrat conclu par communication orale
Un contrat oral est un contrat dont les termes ont été convenus par communication orale. Il s'oppose au contrat écrit, qui est un document écrit.
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An oral contract is a contract, the terms of which have been agreed by spoken communication. This is in contrast to a written contract, where the contract is a written document.
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Il peut exister une preuve écrite ou une autre preuve matérielle d'un contrat oral – par exemple lorsque les parties consignent par écrit ce qu'elles ont convenu – mais le contrat lui-même n'est pas un écrit.
Traduit automatiquement depuis l'article en anglais
Texte : Wikipédia en anglais, traduction automatique, CC BY-SA 4.0. ·