Pacta conventa (Pologne)

Pacta conventa (formule latine : littéralement « les accords convenus ») est le nom donné dans la république des Deux Nations, monarchie élective qui a duré de 1569 à 1795, aux conventions spécifiques imposées avant leur couronnement par la noblesse polono-lituanienne, incarnation de la nation (narod), aux rois nouvellement élus, en complément des Articles henriciens de 1573, charte fondamentale de cette république nobiliaire. Les Pacta conventa contenaient les engagements personnels du nouveau roi dans les domaines des affaires étrangères, des impôts, de la dette publique, des affaires militaires, etc., variables en fonction des circonstances historiques. Ce document était élaboré par chaque diète électorale et son acceptation (signature et serment), en complément des Articles henriciens, était une condition de l'accession au trône du nouvel élu.