Pacta sunt servanda
Nº Q328671 ★★★
Rare · Littérature
Pacta sunt servanda
Pacta sunt servanda (« Les conventions doivent être respectées ») est une locution latine signifiant que les parties sont désormais liées au contrat venant d'être conclu, et qu'à ce titre, elles ne sauraient déroger aux obligations issues de cet accord. Cette locution est tirée de l'obligation morale de respecter la parole donnée.
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Pacta sunt servanda (« Les conventions doivent être respectées ») est une locution latine signifiant que les parties sont désormais liées au contrat venant d'être conclu, et qu'à ce titre, elles ne sauraient déroger aux obligations issues de cet accord. Cette locution est tirée de l'obligation morale de respecter la parole donnée. Cette locution, qui traduit la force obligatoire des conventions, est à la fois un principe de droit des obligations, de droit international public et de droit constitutionnel français. La maxime pacta sunt servanda est attribuée à Henri de Suse (c. 1200 – 1271) dit Hostiensis car cardinal-évêque d'Ostie.
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