Pro hac vice
Pro hac vice signifiant en latin: "à cette occasion" ou "pour cet évènement", est un terme juridique faisant généralement référence à une pratique juridique, dans lesquelles un avocat qui n'a pas été admis à exercer dans une certaine juridiction est autorisé à participer à une affaire particulière dans cette juridiction. Le terme est également utilisé par l'Église catholique.
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Peu commune · Savoirs
Pro hac vice
Pro hac vice signifiant en latin: "à cette occasion" ou "pour cet évènement", est un terme juridique faisant généralement référence à une pratique juridique, dans lesquelles un avocat qui n'a pas été admis à exercer dans une certaine juridiction est autorisé à participer à une affaire particulière dans cette juridiction. Le terme est également utilisé par l'Église catholique.
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Pro hac vice signifiant en latin: "à cette occasion" ou "pour cet évènement", est un terme juridique faisant généralement référence à une pratique juridique, dans lesquelles un avocat qui n'a pas été admis à exercer dans une certaine juridiction est autorisé à participer à une affaire particulière dans cette juridiction. Le terme est également utilisé par l'Église catholique.
Texte : Wikipédia, CC BY-SA 4.0. · Image : Beinecke Library (CC BY-SA 2.0) ·
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