Procureur de district
Magistrat en charge des poursuites judiciaires aux États-Unis
Dans de nombreuses juridictions aux États-Unis, un procureur de district (en anglais : District Attorney, DA) est un fonctionnaire[évasif] élu ou nommé qui représente le gouvernement dans la poursuite d'infractions. Le procureur de district est le plus haut titulaire de charge dans sa juridiction et supervise une équipe d'assistants ou procureurs de district adjoints (ADA).
Nº Q653368 ★★★
Rare · Savoirs
Procureur de district
Magistrat en charge des poursuites judiciaires aux États-Unis
Dans de nombreuses juridictions aux États-Unis, un procureur de district (en anglais : District Attorney, DA) est un fonctionnaire[évasif] élu ou nommé qui représente le gouvernement dans la poursuite d'infractions. Le procureur de district est le plus haut titulaire de charge dans sa juridiction et supervise une équipe d'assistants ou procureurs de district adjoints (ADA).
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Dans de nombreuses juridictions aux États-Unis, un procureur de district (en anglais : District Attorney, DA) est un fonctionnaire[évasif] élu ou nommé qui représente le gouvernement dans la poursuite d'infractions. Le procureur de district est le plus haut titulaire de charge dans sa juridiction et supervise une équipe d'assistants ou procureurs de district adjoints (ADA). Des fonctions similaires sont assurées au niveau local dans d'autres juridictions par des officiels appelés procureur fédéral (Commonwealth's Attorney), procureur d'État (State's Attorney) ou procureur de comté (County Attorney). Selon le système en place dans l'État ou le comté, le procureur de district peut être nommé par le chef de l'exécutif de la région ou élu par le peuple.
Texte : Wikipédia, CC BY-SA 4.0. · Image : ADA (CC BY-SA 4.0) ·
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