Questeur (parlement)

Pour les articles homonymes, voir Questeur. Un questeur (féminin : questrice, questeuse ou questeure) est un membre d'une assemblée parlementaire, ou d'une assemblée consultative, chargé de l'administration de cette assemblée. Il travaille au sein de la questure, dirigée par un secrétaire général. Un questeur est un membre du bureau d'une assemblée chargé de l'administration intérieure de l'assemblée (établissement du budget, personnel, locaux, matériel). Son nom fait référence au rôle administratif et financier des questeurs de la République romaine. En France, dans chacune des assemblées parlementaires (Assemblée nationale et Sénat), il existe un collège de trois questeurs (en règle générale, deux issus de la majorité et un de l'opposition) qui sont des parlementaires élus en début de chaque session par leurs pairs parlementaires. Créé sous Napoléon Bonaparte par le sénatus-consulte du 28 frimaire an XII (20 décembre 1803), cet organisme collégial a la haute main, sans être tributaire des décisions du pouvoir exécutif, sur l'administration, le personnel et les crédits de chaque assemblée. On le nomme parfois « Conseil de questure ». Sa fonction découle du principe d'autonomie administrative et financière des assemblées parlementaires, constituant ainsi une garantie de leur indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif. Ce principe, établi dès 1803, a été réaffirmé par l'ordonnance du 17 novembre 1958, en particulier dans son article 7.