Rechtsschein — Commune
Rechtsschein
Concept juridique
Commune · Savoirs
Résumé établi à partir des données Wikidata
Texte : Wikidata, CC BY-SA 4.0. · Partager
Fallerschein
Rechtskataster
Handzeichen (Recht)
Anscheinsbeweis
Vermögen (Recht)
Verpflichtungsgesetz
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