Roussillon (province)

La province du Roussillon ou simplement, en l'absence d'équivoque, le Roussillon (respectivement província del Rosselló et Rosselló en catalan) est une ancienne province du royaume de France, qui existe de 1659 jusqu'à la création du département des Pyrénées-Orientales en 1790. Ses habitants sont les Roussillonnais. La province recouvre les trois vigueries du Roussillon, du Conflent et de Cerdagne, c'est-à-dire la partie du gouvernement des comtés du Roussillon et de Cerdagne (ca) (governació dels comtats de Rosselló i Cerdanya en catalan) cédée à la France par le traité des Pyrénées. Le Roussillon est un gouvernement et une intendance. Province frontière, il relève du secrétaire d'État de la Guerre. Dépourvu d'états provinciaux, le Roussillon est un pays d'imposition. Une assemblée provinciale, l'assemblée provinciale du Roussillon, n'est créée que le 15 août 1787. En matière de fiscalité indirecte, la gabelle, dont Pierre III d'Aragon avait exempté le Roussillon en 1283, est rétablie dans la province par un édit du mois de décembre 1661. Le Roussillon devient un pays de petites gabelles. Cinq greniers à sel sont créés à Perpignan, Collioure, Arles (auj. Arles-sur-Tech), Prades et Mont-Louis. En matière douanière, le Roussillon est une province réputée étrangère : des droits sont perçus sur les marchandises à leur entrée et à leur sortie du Languedoc ou du comté de Foix. La province conserve ses nombreux leudes, sortes de péages internes. En matière judiciaire, le Roussillon ne ressortit pas au Parlement de Toulouse mais d'un conseil souverain : le conseil souverain du Roussillon, qui est la cour souveraine (supérieure) de la province.