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Secteur public

Nº Q294217 ★★★

Rare · Savoirs

Secteur public

Le secteur public comprend d'une part les administrations publiques de l'État et des collectivités territoriales, et d'autre part les entreprises dont au moins 51 % du capital social est détenu par une administration publique, ainsi que les associations qui en dépendent en grande partie pour leur financement. Le statut des entreprises publiques est variable, certaines relèvent du droit commun et ont généralement le statut de société anonyme, d'autres relèvent du droit public comme (établissement public ).

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Le secteur public comprend d'une part les administrations publiques de l'État et des collectivités territoriales, et d'autre part les entreprises dont au moins 51 % du capital social est détenu par une administration publique, ainsi que les associations qui en dépendent en grande partie pour leur financement. Le statut des entreprises publiques est variable, certaines relèvent du droit commun et ont généralement le statut de société anonyme, d'autres relèvent du droit public comme (établissement public ).

Texte : Wikipédia, CC BY-SA 4.0. ·

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