Section 28
Amendement abrogé de l'acte de gouvernement local de 1988 au Royaume-Uni
Nº Q1098925 ★★
Peu commune · Littérature
Section 28
Amendement abrogé de l'acte de gouvernement local de 1988 au Royaume-Uni
La section 28 ou l'article 28 de la loi sur l'administration locale de 1988 est un amendement controversé à la loi sur l'administration locale de 1986 au Royaume-Uni, abrogé le 21 juin 2000 en Écosse et le 18 novembre 2003 dans le reste du Royaume-Uni par la section 122 de la loi sur l'administration locale de 2003. L'amendement prescrivait que l'autorité locale « ne devait pas promouvoir intentionnellement l'homosexualité ou publier de documents dans l'intention de promouvoir l'homosexualité » ou « promouvoir l'enseignement dans aucune école p...
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La section 28 ou l'article 28 de la loi sur l'administration locale de 1988 est un amendement controversé à la loi sur l'administration locale de 1986 au Royaume-Uni, abrogé le 21 juin 2000 en Écosse et le 18 novembre 2003 dans le reste du Royaume-Uni par la section 122 de la loi sur l'administration locale de 2003. L'amendement prescrivait que l'autorité locale « ne devait pas promouvoir intentionnellement l'homosexualité ou publier de documents dans l'intention de promouvoir l'homosexualité » ou « promouvoir l'enseignement dans aucune école publique de l'acceptabilité de l'homosexualité en tant que prétendue relation familiale ». La première prescription, cependant, ne devait pas être « considéré[e] comme interdisant de faire quoi que ce soit dans le but de traiter ou de prévenir la propagation d'une maladie ».
Texte : Wikipédia, CC BY-SA 4.0. · Image : Dgp4004 (CC BY-SA 4.0) ·
