TALA Assurances

La loi n 06-04, du 20 février 2006, modifiant et complétant l'ordonnance n 95-07, du 25 janvier 1995, a établi la distinction entre les activités d'assurances de personnes et celles d'assurances de dommages (biens et responsabilités civiles) (article 203), et a accordé un délai de cinq ans (jusqu'à 2011), aux compagnies d'assurance, pour opérer la séparation intégrale des activités (article 204bis), dans le but d'impulser un nouvel élan au marché des assurances algérien. Pendant la période du différé, la Compagnie algérienne des assurances (CAAT), laquelle exerçait alors toutes les branches d'assurance, entreprend de se mettre en conformité avec la réglementation, en optant pour la conservation de l'activité des assurances de dommages, et par conséquent la filialisation de celle des assurances de personnes. Une expérience de création d'une joint-venture mixte a été tentée avec un partenaire espagnol d'envergure, avec lequel des échanges ont été entretenus et des formations suivies, de 2007 à 2009. Cependant, cette coopération a dû être abandonnée en définitive, en raison de diverses considérations, tant d'ordre opérationnel que réglementaire. Par la suite, au regard de l'imminence des échéances, la voie du partenariat national public a été privilégiée. Ainsi, sous la forme juridique de société par actions, la création de TALA a été formalisée, le 11 octobre 2010, et dotée d'un capital social d’un milliard de Dinars algériens (1 000 000 000 DZD), entièrement libéré par les actionnaires, regroupant la Compagnie algérienne des assurances (CAAT, avec 55 % soit 550 000 000 DZD), le Fonds national d'investissement (FNI, avec 30 %, soit 300 000 000 DZD) et la Banque extérieure d'Algérie (BEA, avec 15 %, soit 150 000 000 DZD). En 2020, le capital social a été augmenté à un milliard six cent millions de Dinars algériens (1 600 000 000 DZD), par incorporation de réserves facultatives, en conservant la même proportionnalité par actionnaire. Préalablement au lancement de ses activités commerciales, un agrément a été délivré à TALA, le 9 mars 2011, par l'autorité de tutelle, pour exercer dans le domaine des assurances de personnes, à savoir : TALA a démarré son activité le 1 juillet 2011, à l'instar des autres sociétés d'assurances de personnes nouvellement agréées, bien que prévue initialement pour le 13 mars 2011. En effet, le délai limite de la mise en conformité a été prorogé, en raison de certaines appréhensions, suscitées par des problématiques pratiques, auxquelles les parties-prenantes (sociétés mères/filiales) ont été confrontées lors de la mise en œuvre de la séparation des activités d'assurance.