Commune · Littérature
Wachstumschancengesetz
Projet de loi, Allemagne
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La loi pour le renforcement des opportunités de croissance, des investissements et de l'innovation ainsi que la simplification et l'équité fiscales, en abrégé loi sur les opportunités de croissance (Wachstumschancengesetz), est une loi allemande de 2024 de type loi omnibus (Artikelgesetz). Selon le ministère fédéral des Finances, la loi sur les opportunités de croissance doit améliorer la situation de liquidité des entreprises afin qu'elles investissent davantage. La loi modifie plusieurs lois fiscales en de nombreux endroits, notamment la loi sur la taxe sur le chiffre d'affaires, la loi sur l'impôt sur les sociétés, la loi sur l'impôt sur le revenu et le code des impositions (Abgabenordnung).
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