Code de l'environnement

FR Texto em francês Ainda não há artigo no teu idioma: trecho em francês.

En droit français, le code de l'environnement regroupe et organise dans un code officiel en vigueur, les textes législatifs et réglementaires relatifs au droit de l'environnement. Il rassemble des textes d'origines diverses portant sur le sujet : législation française antérieure, droit européen et droit international. Sa partie législative a été codifiée à partir de l'ordonnance de septembre 2000 et sa partie réglementaire progressivement par la suite, à partir d'août 2005. L'idée de la codification du droit de l'environnement apparait dès 1976 dans le discours prononcé par le garde des sceaux Jean Lecanuet, à La Roche-sur-Yon le 23 janvier. Celui-ci déclare : « Je crois nécessaire, pour faciliter l'action des praticiens, de faire procéder à la rédaction d'un code de l'environnement ». En 1980, l'universitaire Jean Lamarque publie une compilation du droit de l'environnement, dans la collection des « Petits codes » aux éditions Dalloz, en faisant le choix de la plus large transversalité possible. En 1989, plusieurs textes sur la protection de la nature sont codifiés dans le code rural, au côté des dispositions sur la chasse et la pêche. Il convient de noter, qu'à cette période, le gouvernement Michel Rocard s'est lancé dans une entreprise de codification systématique du droit français. La rédaction d'un Code de l'environnement est inscrite, pour la première fois, dans l'agenda de travail du ministre chargé de l'environnement, Brice Lalonde, en 1988. En 1990, Michel Barnier alors récemment élu député publie 100 propositions de mesures pour une meilleure intégration du droit de l'environnement, dans « Le défi écologique : chacun pour tous ».