Acte de naissance
Document juridique attestant de la naissance d'une personne
Nº Q83900 ★★★
Rare · Savoirs
Acte de naissance
Document juridique attestant de la naissance d'une personne
Un acte de naissance est un document juridique authentique attestant de la naissance d'une personnalité juridique. Une copie de cet acte est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou l'établissement du passeport.
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Sur Wikipédia
Un acte de naissance est un document juridique authentique attestant de la naissance d'une personnalité juridique. Une copie de cet acte est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou l'établissement du passeport. Un acte de naissance protège du mariage forcé et de la traite. Il donne droit à l'éducation et à la sécurité sociale. L'acte de naissance est également lié aux bulletins de naissance et certificats de naissance ainsi qu'aux copies intégrales ou partielles (extraits) de l'acte authentique.
Texte : Wikipédia, CC BY-SA 4.0. · Image : Form of this certificate was the R&S-61 (est. July 1, 1949)... (Public domain) ·
