Commune · Savoirs

Dereliktion

Concept juridique

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Traduit automatiquement depuis l'article en allemand

La déréliction (du latin de « de, loin » et relinquere « abandonner, laisser derrière soi ») désigne en droit l'abandon de la possession d'une chose dans l'intention reconnaissable d'abandonner la propriété de la part du propriétaire. Selon le droit allemand des biens, la déréliction de meubles s'effectue conformément au § 959 du BGB par l'abandon de la possession avec la volonté de faire disparaître la propriété. La chose devient alors sans maître, de sorte que chacun peut s'en emparer ou se l'approprier.

Texte : Wikipédia en allemand, traduction automatique, CC BY-SA 4.0. ·

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