Directive RoHS

La directive 2002/95/CE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, dite directive RoHS (de l'anglais « Restriction of Hazardous Substances ») ou en français directive LdSD (Limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses), est une directive européenne adoptée le 27 janvier 2003. Elle vise à limiter l'utilisation de six substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. La directive 2002/95/CE est abrogée le 4 janvier 2013 par la directive 2011/65/UE (ayant le même objet) adoptée le 8 juin 2011. La directive 2011/65/UE ajoute 4 autres substances aux précédentes, élargit le nombre d'appareils électriques concernés et encourage l'écoconception, le tri des déchets et le recyclage de certains composants plutôt que leur mise au rebut. La directive (UE) 2017/2102 (ayant également le même objet) adoptée le 15 novembre 2017 modifie la directive 2011/65/UE. Elle modifie le champ d'application de la directive 2011/65/UE. En décembre 2021, la commission adopte 12 décisions déléguées sur les exceptions prévues quant à l'usage du mercure dans les lampes, qui sera finalement interdit lors d'un amendement le 24 février 2022. Du 10 mars au 2 juin 2022, une consultation publique est lancée qui invite les citoyens de l'Union à se prononcer sur les prérogatives de la directive, et sur des améliorations possibles. À la suite de cette consultation, de nouveaux amendements sont proposés le 7 décembre 2023. Ces directives sont par ailleurs complétées par la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) adoptée le 27 janvier 2003, directive abrogée le 15 février 2014 par la directive 2012/19/UE ayant le même objet et adoptée le 4 juillet 2012.Il y a lieu également de citer, de manière plus générale, la directive 2008/98/CE relative aux déchets adoptée le 19 novembre 2008 qui vise à homogénéiser les réglementations nationales, encore...