Ex parte
Ex parte est une expression latine qui peut se traduire par « pour la/une partie ». Dans le cadre de procédures judiciaires menées au Canada ou aux États-Unis, ex parte signifie qu'une partie mène des procédures judiciaires en l'absence (volontaire ou involontaire) de l'autre partie.
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Commune · Savoirs
Ex parte
Ex parte est une expression latine qui peut se traduire par « pour la/une partie ». Dans le cadre de procédures judiciaires menées au Canada ou aux États-Unis, ex parte signifie qu'une partie mène des procédures judiciaires en l'absence (volontaire ou involontaire) de l'autre partie.
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Ex parte est une expression latine qui peut se traduire par « pour la/une partie ». Dans le cadre de procédures judiciaires menées au Canada ou aux États-Unis, ex parte signifie qu'une partie mène des procédures judiciaires en l'absence (volontaire ou involontaire) de l'autre partie.
Texte : Wikipédia, CC BY-SA 4.0. ·
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